Mentions légales - IDEA
IDEA IMMO organise et dispense des formations professionnelles centrées sur la formation des Agents immobiliers.
SAS IDEA IMMO
Siège social : 40 Boulevard Marcel Cachin
13500 MARTIGUES
Président : Christophe Celdran
Mail : laurent@idea-immo.com
Téléphone : 09.72.35.54.68
Numéro de SIRET : 830 461 844
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93311707813 auprès de la DREETS des Bouches-du-Rhône.
EDITEUR ET HEBERGEUR
Claranet SAS
2 Rue Brèguet
75011 PARIS
RCS de Paris B419 632 286
Claranet SAS dénommée "CLARANET".
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Droit d'auteur et propriété intellectuelle :
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La marque, le logo et la charte graphique ainsi que l'ensemble des données textes, images et tous documents figurant sur les pages des sites idéa Immo sont la propriete exclusive de SAS IDEA IMMO.
Conditions générales de vente :
Les actions de formation dispenséees par IDEA IMMO rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l'article L6313-1 du Code du travail et sont donc réalisés conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d'encadrement mis en oeuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de formatons par un Client auprès de IDEA IMMO que ce soit pour des foramtions "inter-entreprises" ou "intra-entreprise.
En cas d'annulation pour quelques cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d'électricité, biodisponibilité du système information, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques la (ou les ) formation(s) sera(ont)reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.
En cas de modification du programme ou du planning de la ou des foramtions, comme en cas d'annulation des foramtions, IDEA IMMO s'engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formations, ou directement les participants à ces formations désignés par le client préalablement inscrit 10 jours au moins avant le début de la ou des formations concernées. Les Clients et/ou les participants pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées.
Toute annulation ou tout report d'inscription à une formation devra être signalée à IDEA IMMO par le Client lui-même, par téléphone ou par courriel.
Droits d'Auteur :
L'ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des oeuvres originales et à ce titre protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
En conséquence, le Client s'interdit d'utliser, copier, transmettre et généralement d'expoloiter tout ou partie de ces documents, sas l'accord préalable et écrit d'un responsable habilité d'IDEA IMMO.
Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu'il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet garant et responsable solidaire des ces participants.
