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SE FAMILIARISER AVEC L'URBANISME



Objectif de formation : A l’issue de la séance vous serez capable d’identifier les principales règles d’urbanisme prévalant sur le territoire français tout en respectant les règles de déontologie.

La capacité sera acquise si vous obtenez 14/20 ou 70% de bonnes réponses en évaluation finale.

Formation dispensée en présentiel

Accueil des personnes en situation de handicap : afin que nous puissions prendre des mesures adaptées pour assurer votre confort de formation, veuillez prendre contact avec notre référente Salima au 06 59 90 14 76

Formateur : Laurent Mendez


Définition du Plu et ces différentes parties du Plu (les 4 parties)

Les différences avec le POS (ce qui change)

Les communes sans PLU

PLU et PLUI : les intervenants et les décideurs, découpage

Le devoir de conseil et de vérification du professionnel

L’évolution du PLU dans les prochaines années et le Scot

Les règles nationales d’urbanisme (RNU)

La règlementation des zones constructibles

Le permis de construire : ce qui change

Le droit de préemption et l’expropriation

Organisation et possibilités d’action par la commune ou par les EPCI

La Dia

Statut et qualité de l’agent immobilier

Vérification de la capacité, du pouvoir et du consentement de chacune des parties

Vérification de la nature et des caractéristiques du bien                        

Le certificat d’urbanisme et le droit de préemption relatifs au bien                         

Le devoir de conseil

Droit à honoraires : prestation et motifs de remise en cause

La perception illicite de rémunération et ses conséquences

Le décret du 28 août 2015 énonçant les règles du code de déontologie

* Identifier les différentes catégories d’informations pouvant être

relatées par le plan local d’urbanisme

* Identifier les principales règles d’urbanisme prévalant à

l’aménagement des communes en France

* Identifier les principales règles de déontologie ainsi que les

vérifications

Avoir 18 ans révolus

Présentiel : 610 € 
Classe virtuelle : 490 €

Nous consulter, financement étudié selon votre profil

14 Heures soit 2 jours de formation

Nous envisagerons la date de début de formation la plus appropriée en fonction de vos besoins, préférences et contraintes.

Prise en charge de votre dossier de A à Z

Interlocuteur unique pendant toute la formation

Réponse à toutes vos questions sous 48 heures