SE FAMILIARISER AVEC L'URBANISME
Objectif de formation : A l’issue de la séance vous serez capable d’identifier les principales règles d’urbanisme prévalant sur le territoire français tout en respectant les règles de déontologie.
La capacité sera acquise si vous obtenez 14/20 ou 70% de bonnes réponses en évaluation finale.
Formation dispensée en présentiel
Accueil des personnes en situation de handicap : afin que nous puissions prendre des mesures adaptées pour assurer votre confort de formation, veuillez prendre contact avec notre référente Salima au 06 59 90 14 76
Formateur : Laurent Mendez
Définition du Plu et ces différentes parties du Plu (les 4 parties)
Les différences avec le POS (ce qui change)
Les communes sans PLU
PLU et PLUI : les intervenants et les décideurs, découpage
Le devoir de conseil et de vérification du professionnel
L’évolution du PLU dans les prochaines années et le Scot
Les règles nationales d’urbanisme (RNU)
La règlementation des zones constructibles
Le permis de construire : ce qui change
Le droit de préemption et l’expropriation
Organisation et possibilités d’action par la commune ou par les EPCI
La Dia
Statut et qualité de l’agent immobilier
Vérification de la capacité, du pouvoir et du consentement de chacune des parties
Vérification de la nature et des caractéristiques du bien
Le certificat d’urbanisme et le droit de préemption relatifs au bien
Le devoir de conseil
Droit à honoraires : prestation et motifs de remise en cause
La perception illicite de rémunération et ses conséquences
Le décret du 28 août 2015 énonçant les règles du code de déontologie
* Identifier les différentes catégories d’informations pouvant être
relatées par le plan local d’urbanisme
* Identifier les principales règles d’urbanisme prévalant à
l’aménagement des communes en France
* Identifier les principales règles de déontologie ainsi que les
vérifications
Avoir 18 ans révolus
Présentiel : 610 €
Classe virtuelle : 490 €
Nous consulter, financement étudié selon votre profil
14 Heures soit 2 jours de formation
Nous envisagerons la date de début de formation la plus appropriée en fonction de vos besoins, préférences et contraintes.
Prise en charge de votre dossier de A à Z
Interlocuteur unique pendant toute la formation
Réponse à toutes vos questions sous 48 heures
